Bourse de Douala: Moins d’impôts pour les entreprises cotées

 Félicité BAHANE N. National - Economie

La loi de finances 2016 compte plusieurs mesures visant à améliorer le climat des affaires au Cameroun.

Le gouvernement a proposé et la représentation nationale a d’ores et déjà adopté la loi de finances 2016, contenant de nouvelles mesures visant l’amélioration de l’environnement des affaires. Pour les entreprises, voici ce qu’on devrait retenir.

Flexibilité au niveau du crédit-bail

La loi de finances 2016 propose « la simplification des modalités de remboursement des crédits de TVA aux entreprises de crédit-bail ». Sachant qu’il faut justifier d’un crédit de TVA pour être remboursé, cette disposition nouvelle vient alléger les éléments justificatifs pour les entreprises de crédit-bail comme Africa Leasing Company et Alios Finance. Elles auraient ainsi plus de liquidités sous la main, pour continuer à octroyer des équipements aux PME qui les sollicitent, en attendant que les autres remboursent leurs crédits.

Cotation à la Douala Stock Exchange

Dans le cadre de la diversification et du renforcement des sources de financement de l'économie, le gouvernement prévoit la prorogation de trois ans, de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés accordée aux entreprises cotées à la bourse de Douala. Le premier délai arrive à expiration en 2016. A travers cette mesure, l’administration fiscale veut inciter les entreprises à recourir à la bourse des valeurs mobilières pour se financer. Concrètement, toute entreprise qui s’enregistre à la DSX paiera moins d’impôt sur ses bénéfices. 

Allègement de la fiscalité

Selon les dispositions de la loi de finances 2016, les entreprises évoluant dans les secteurs à marge administrée (où les prix sont homologués) verront dorénavant leur fiscalité allégée, par l'application du taux d'acompte de 2,2% à leur marge et non plus à leur chiffre d'affaires. En effet, l’acompte (dépôt à l’avance) de 2,2% de l’impôt sur le bénéfice des sociétés est appliqué depuis 2015 sur le chiffre d’affaires des entreprises. En prélevant ce taux sur leur marge, les entreprises administrées paieront moins, étant donné que la marge est inférieure au chiffre d’affaires. L’impact de cette mesure se fera directement ressentir au niveau de leur trésorerie, où il y aura plus de cash pour faire face à d’autres engagements.

Accompagnement des PME

Afin d’encourager les PME à adhérer aux Centres de gestions agréées (CGA), il est prévu des incitations supplémentaires à celles initiales. Notamment une baisse des frais de cotisations et d’adhésion, actuellement de 400 000 F par an. Les entreprises adhérentes seront, dès 2016, dispensées de contrôles fiscaux pour la période antérieure à leur adhésion, la réduction systématique des pénalités pour les contrôles à venir. Elles bénéficieront surtout d’un abattement de 50% de l’impôt sur le revenu (IR). Tandis que les promoteurs de CGA seront purement et simplement exonérés de l’IR. Les CGA offrent aux PME et aux entreprises artisanales un accompagnement dans la résolution de leurs problèmes fiscaux dont l’élaboration de la déclaration statistique fiscale.