Le ministre d’état, ministre de la justice, garde des sceaux a conduit la délégation  camerounaise aux travaux de la deuxième réunion ordinaire du comité technique spécialisé de l’Union Africaine (cts) sur la justice et les affaires juridiques qui a eu lieu à Lomé, du  30 aout au 11 septembre  2016.

 

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Le cts sur la justice et les affaires juridiques regroupe les ministres en charge de la justice, des droits de l’homme, du constitutionnalisme et de l’état de droit des états membres de l’union africaine. Cette instance est présidée depuis 2014 par le Cameroun.

 Au cours des travaux, d’importants projets de texte pour la consolidation de la coopération entre les états africains ont été examinés. Il en est ainsi du projet de charte sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique. Cet important projet sera soumis pour adoption, à la conférence des chefs d’états et de gouvernements de l’Union Africaine, au cours du sommet extraordinaire qui se tiendra du 11 au 15 octobre 2016 à Lomé au Togo.

 Le projet de statuts du mécanisme africain de coopération policière (afripol) a également été approuvé de même que l’amendement à la constitution de la commission africaine de l’aviation civile. Dans ce dernier cas, le quorum requis pour les réunions a été réajusté, passant ainsi de la majorité des deux tiers à la majorité simple.

 

Pour s’assurer de la conformité de la procédure, les ministres de la justice ont renvoyé à la commission de l’Union Africaine, le projet de modification de l’article 5 (1) du protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur la création de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

 

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