Kassimou Mariamou, directeur du recouvrement :« Le remplacement des timbres figurines a permis d’améliorer les recettes »

24 heures

LUKONG Pius NYUYLIME | 11-07-2018 08:31

L'explication

Quels sont les visages de la fraude sur le timbre fiscal identifiés par la direction générale des Impôts ?

Dans le souci d’améliorer et de sécuriser les recettes de timbres, la direction générale des Impôts a commencé par déterminer ce qui pourrait en constituer les entraves. Il est clair qu’aucun remède efficace ne peut être prescrit sans un diagnostic approfondi du mal. C’est ainsi qu’elle a identifié cinq sources essentielles de déperdition des recettes. Il s’agit de la contrefaçon des timbres mobiles, de l’existence des débitants de fait c’est-à-dire des personnes qui acquièrent des figurines fiscales pour les revendre au-delà de la valeur faciale, du recyclage des timbres oblitérés en vue de les revendre ou de les réutiliser, de la collecte et de la réutilisation des timbres non oblitérés et du fait de scanner ou de dupliquer des empreintes fiscales en vue de les revendre à des personnes peu vigilantes.

Quelles sont les mesures préventives et répressives prises par le gouvernement pour lutter contre cette fraude ?

L’administration fiscale après avoir posé un diagnostic franc de la situation a apporté plusieurs mesures correctives. Au niveau préventif, nous avons mis en place une stratégie de de dématérialisation des figurines par la généralisation de l’utilisation des machines à timbrer, nous avons acquis des scanners d’authentification des empreintes fiscales. L’administration fiscale utilise une encre ultra sécurisée pour l’impression de l’empreinte du timbre. La sensibilisation du public et des administrations en charge de la légalisation des actes par voie radio-presse est également effective. Nous en appelons à la vigilance de tous. Par ailleurs, nous avons multiplié des points de vente des timbres dans la perspective d’un meilleur maillage des villes pour un plus grand accès au service du timbre.

En termes de pertes financières, quel est l’impact de ces activités de fraude ?

L’impact de ces activités illicites sur les recettes fiscales ne peut se mesurer qu’à l’aune de l’embellie des recettes de timbre enregistrées à la suite des réformes mises en œuvre. A titre d’illustration, le remplacement des timbres figurines par les machines à timbrer jusqu’au niveau des chefs-lieux de départements a permis d’améliorer les recettes du timbre machine qui sont passées de 11 474 678 000 F en 2010 (exercice concerné par la réforme) à 31 771 642 080 F en 2017. S’agissant du droit de timbre d’aéroport plus particulièrement, on enregistre des résultats remarquables. Avant la réforme, les recettes annuelles moyennes étaient de 4 milliards en 2014 ; après la réforme, elles sont de 5,3 milliards de F en 2017.