05 février 2016

Le Premier Ministre se prononce sur la catégorisation des entreprises du BTP

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, donne la conduite à suivre pour la Catégorisation des prestataires dans le secteur du BTP, en précisant dans un arrêté, les modalités de catégorisation des prestataires dans ce secteur. Les règles formulées par l’arrêté N°016/PM se focalisent sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures consacrées par le code des marchés publics et le régime général des contrats de partenariat. Ces règles visent... [Lire la suite]