Interview: «Plus de chantiers sans la liquidation des indemnisations»

 George MBELLA / Cameroon-Tribune

Issofa Moumbain Matapit, secrétaire permanent du Conseil national de la route.

Que peut-on retenir des recommandations de points focaux du Conaroute pour permettre l’exécution des projets routiers engagés dans le pays ?

Au cours de la 4^e série de leurs conférences, les points focaux ont validé deux projets de textes. Le premier projet de texte porte sur la création d’une commission de catégorisation des PME dans le secteur des BTP. Le premier problème c’est que jusqu’à date, les PME sollicitent n’importe quel marché même quand elles n’ont pas de capacité. Maintenant, il y aura cinq groupes : A, B, C, D et E, en fonction de l’assise de chaque PME, la Commission de catégorisation va savoir où les loger. Cela permettra déjà que chaque entreprise soumissionne à la hauteur de sa capacité. Donc, on réduit déjà les risques de chantiers abandonnés.

L’autre volet s’agissant de l’entretien routier, c’est le passage du Fonds routier en un Fonds de deuxième génération. Ceci est important parce que quand vous avez un tissu des PME fragilisés déjà dans les ressources humaines et financières et que les prestations mettent trois mois à être payées, on a démontré que dans un laps de temps relativement court beaucoup de PME ont quitté la scène, parce qu’en plus de leurs faiblesses initiales, on a ajouté les délais de paiement.

Le Fonds routier de deuxième génération a cet avantage qu’il sera le collecteur des ressources générées par la route, que ce soit en termes de redevances d’usage de la route, des taxes à l’essieu, des droits de péages ou des pénalités de pesage. On devra aussi déplafonner les ressources du Fonds routier qui se situe actuellement à 55 milliards de F alors que les besoins se situent à plus de 100 milliards de F. Ce faisant, on va doubler les capacités d’intervention de cette structure de deuxième génération.

Que proposent les points focaux pour résoudre ce problème récurrent d’indemnisation qui retarde plusieurs projets routiers ?

Les points focaux ont élaboré un chemin des projets, c’est-à-dire de l’idée de projet jusqu’à la réalisation et au contrôle de la réalisation. Ceci pour savoir d’abord le bon timing pour déclencher les opérations d’expropriation. Vous savez que les opérations d’indemnisation ne sont pas supportées par les bailleurs de fonds mais par le gouvernement. Donc, il était important que l’on sache pour chaque projet où est-ce que le mécanisme d’expropriation doit être lancé, de manière à ce que ce dossier soit liquidé avant le début des travaux.

On ne peut pas commencer les travaux d’un chantier tant que les indemnisations n’ont pas été entièrement liquidées. Nous avons proposé une espèce de guichet unique où seraient logés les fonds d’expropriation. Ces fonds d’expropriation devront être évalués en début de projet et logés dans une caisse de manière à ce qu’au moment que tous les dossiers seront validés, qu’on n’ait plus qu’aller chercher l’argent pour payer. Ce qui permettra de gagner un temps considérable avant de donner l’ordre de service à l’entreprise chargé des travaux.

Mais cela n’empêchera pas l’introduction des noms fictifs parmi les bénéficiaires des indemnisations…

Ces délits d’initiés ne peuvent plus continuer. C’est pour cela que le ministre, secrétaire général m’a instruit d’organiser une réflexion sur ce sujet, parce qu’on s’est approprié la notion de « Maître d’usage » des projets pour pouvoir introduire les autorités traditionnelles dans l’identification des personnes vraiment impliquées dans les déguerpissements. Ce qui n’est pas souvent le cas.

C’est pourquoi il faut une banque de projets avec des avant-projets sommaires. Quand vous avez des tracés, vous pouvez avoir une idée sur la période à laquelle la route passera, quelles sont les habitations ou les plantations qui seront touchées. Et avec une mercuriale, on peut déjà se faire une première idée. Les points focaux ont aussi suggéré que la mercuriale actuelle qui dure déjà depuis un certain nombre d’années soit actualisée. Ceci évitera peut-être qu’on ait ces pratiques anormales qu’on rencontre  dans l’exécution des projets.