Projet de système de gestion des Autorisations administratives de Construction et de Guichet Unique à Douala

Douala le vendredi le 16 Juin 2017 salle des Actes de la Communauté Urbaine De Douala

I Contexte:

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a prescrit, depuis la 3ème  session du «Cameroon Bussiness Forum», une franche amélioration du climat des affaires au Cameroun par la transparence, la simplification des procédures, la réduction des coûts et des délais de traitement des dossiers de délivrance des permis de construire, avec comme recommandation l'informatisation des procédures et la mise en place des guichets uniques de délivrance des autorisations liées à la construction à Douala et à Yaoundé.

La mise en œuvre de ces recommandations et la nécessité de maîtriser le développement anarchique des villes camerounaises ont conduit le Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) à lancer le processus d'amélioration de l'efficacité des outils de planification urbaine et de délivrance des actes administratifs d'urbanisme.

C'est dans ce cadre que le MINHDU s'est engagé à appuyer la Communauté Urbaine de Douala dans le processus d'informatisation et de dématérialisation des procédures de délivrance des actes administratifs d'urbanisme en vue d'alléger lesdites procédures et d'assurer la célérité dans le traitement des dossiers et de réduire les coûts.          

A cet effet, une provision de trois cent millions (300.000.000) de FCFA a été inscrite dans le BIP MINHDU 2017. Le marché y relatif a été attribué au Consultant ST21 International.

Le Guichet unique est un service municipal qui centralise les inscriptions et le paiement pour toutes les activités proposées par la Communauté Urbaine (les actes d'urbanisme). L’informatisation est l'installation d'un système de traitement automatique de l'information. En d'autres termes, c'est l'application des méthodes et des moyens de l'informatique à des activités de gestion ou de documentation.

II OBJECTIFS DU PROJET

L'objectif général de ce projet est d'aider la Communauté Urbaine de Douala à introduire de nouvelles technologies et procédures pour rendre l'acquisition des actes administratifs d'urbanisme (permis de construire, permis d'implanter, certificat d'urbanisme, certificat de conformité, autorisation de lotir) plus rapide, plus simple et plus facile, en automatisant les procédures de traitement des demandes.

Comme objectifs spécifiques, le projet vise à :

• Améliorer l'ensemble du processus (service à la clientèle, évaluation, gestion de la construction et autres autorisations qui sont délivrées par les bureaux municipaux) ;
• Permettre aux clients de suivre le statut de leurs demandes de construction;
• Réduire le temps requis pour traiter les demandes;
• Améliorer la transparence et l'échange d'informations.

III. RESULTATS ATTENDUS

1. Un logiciel de gestion des actes d'urbanisme est disponible;
2. Un Système de Gestion des Autorisations de Construction (SGAC) basé sur le web est testé et opérationnel;
3. Les capacités du personnel de la Communauté Urbaine de Douala est renforcé;
4. Un manuel complet d'utilisation du SGAC est disponible;
5. Les usagers sont sensibilisés sur les nouvelles procédures de délivrance des actes d'urbanisme;
6. Un Guichet unique de délivrance des autorisations administratives pour la construction est opérationnel à Douala.